Brussels, September 3, 2010 Bruxelles 3 Septembre 2010
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Position Statement Énoncé de position
On Periodical Technical Inspections / Road Worthiness Le contrôle technique périodique de contrôle technique /
Testing Essai
Periodical Technical Inspection (PTI) is commonly seen as a tool to make sure vehicles on the road are in Contrôle technique périodique (PTI) est généralement considéré comme un outil pour rendre les véhicules que sur la route sont en
good technical condition. bon état technique. The Federation of European Motorcyclists' Associations (FEMA) does not put into La Fédération des motocyclistes européens Associations (FEMA) ne remet pas en
question the need for powered two wheelers (PTWs) to also be in good condition on the road. question la nécessité pour les deux-roues propulsé (DRM) pour être en bon état sur la route. However, Toutefois,
FEMA argues that PTI will not improve road safety and only represents an additional and unjustified FEMA soutient que PTI ne va pas améliorer la sécurité routière et ne représente une motivation supplémentaire et injustifiée
burden for motorcyclists. fardeau pour les motocyclistes. Discretion whether to include PTWs into PTI and the recognition of PTI results of Pouvoir discrétionnaire d'inclure dans le PTI DRM et la reconnaissance des résultats du PTI
other Countries must be left to the Member States. D'autres pays doivent être laissés aux États membres.
The reasons why the members of FEMA oppose harmonized and extended PTI for PTWs are the following: Les raisons pour lesquelles les membres de la FEMA s'opposer harmonisées et étendues PTI pour les DRM sont les suivantes:
1. 1. A priori PTI is considered to contribute to road safety. A priori PTI est considéré comme contribuant à la sécurité routière. Studies commissioned by testing Les études commandées par des essais
authorities autorités
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regularly confirm this impression. régulièrement confirmer cette impression. However, independent studies Toutefois, des études indépendantes
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put the safety compromettre la sécurité
benefit of such testing regimes into question. prestations des régimes de tels essais en question.
2. 2. Motorcycle in-depth studies highlight that human behaviour is the primary causation factor of des études approfondies de moto en évidence que le comportement humain est le facteur principal de la causalité
accidents involving PTWs. accidents impliquant des DRM. Technical failures only account for 0.3% of all primary accident Des défaillances techniques ne représentent que 0,3% de tous les accidents primaires
contributing factors les facteurs contributifs
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. . It is doubtful that an extension of PTI regimes would be able to reduce this Il est douteux que l'extension des régimes de PTI sera en mesure de réduire ce
number significantly. nombre significativement.
3. 3. Countries in Europe having PTI regimes for PTWs Les pays d'Europe ayant des régimes PTI pour les DRM
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do not show improved accident figures. ne montrent pas amélioré les chiffres des accidents.
4. 4. Users of PTW are more aware of the technical condition of their vehicle simply because most Les utilisateurs de deux-roues motorisés sont plus conscients de l'état technique de leur véhicule, car la plus simple
technical problems directly impact riding conditions. problèmes techniques impact direct sur les conditions de conduite. Besides, the vast majority of riders are well Par ailleurs, la grande majorité des coureurs sont bien
aware of the risks related to riding a PTW and are clearly more safety conscious than most car conscients
des risques liés à l'équitation et deux-roues motorisés sont plus de
sécurité clairement conscience que la plupart des voitures
drivers. conducteurs. This fact provoked some EU countries (eg Sweden) to alter PTI requirements for PTWs. Ce fait a provoqué quelques pays de l'UE (Suède, par exemple) de modifier les exigences PTI pour les DRM.
Moreover, technical failures of PTWs require instant action. En outre, des défaillances techniques des DRM nécessitent une action immédiate. Reliance on regular annual Le recours aux ordinaire annuelle
or bi-annual inspection is misleading. Hence, awareness campaigns, targeting riders having a ou bi-annuel d'inspection est trompeuse. Ainsi, des campagnes de sensibilisation, les coureurs ayant un ciblage
less passionate relationship with their PTW (along with novice riders in particular), are able to Passionné par la relation moins avec leurs deux-roues motorisés (avec les cavaliers débutants en particulier), sont en mesure de
further decrease the small fraction of accidents caused by technical failures. diminuer encore la petite fraction d'accidents causés par des défaillances techniques.
5. 5. Geographical considerations have to be taken into account: in less densely populated EU regions Les considérations géographiques doivent être prises en compte: en moins densément peuplées de l'UE
(eg Nordic countries) a considerable amount of time is needed to reach an appropriate testing (Par exemple les pays nordiques) une quantité considérable de temps est nécessaire pour parvenir à un test approprié
centre. centre. Road conditions also vary tremendously from one member state to another, impacting the Les conditions routières varient aussi énormément d'un État membre à l'autre, un impact sur la
specific needs for PTI. besoins spécifiques de PTI.
6. 6. As for the environment, the testing of exhaust emissions is not up to date. En ce qui concerne l'environnement, le contrôle des gaz d'échappement n'est pas à jour. Up to now, there is Jusqu'à maintenant, il ya
still no harmonized testing methodology allowing exhaust emissions to be assessed consistently. toujours pas de méthode d'essai harmonisées permettant émissions d'échappement d'être évalués de façon uniforme.
Extended warranties from manufacturers are the best incentive for regular technical L'extension de garantie auprès de fabricants sont le meilleur stimulant pour régulière techniques
maintenance of PTWs. maintien de la DRM. This enhances the relationship between the user and a garage, which Ceci renforce la relation entre l'utilisateur et d'un garage, qui
in turn is the best option to ensure the good technical condition of PTWs on the road. à son tour, est la meilleure option pour assurer la bonne condition technique des DRM sur la route.
These points will be further developed below. Ces points seront développés ci-dessous. The members of FEMA hope that the arguments brought Les membres de l'espoir FEMA que les arguments
forward will protect the users of PTWs from unnecessary administrative burdens and recognises their l'avant pour protéger les utilisateurs de DRM de charges administratives superflues et leur reconnaît le
specific characteristics. des caractéristiques spécifiques.
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Eg the AUTOFORE Report 'Study on the Future Options for Roadworthiness Enforcement in the Par exemple le rapport AUTOFORE «Étude sur les perspectives d'avenir pour l'exécution technique dans l'
European Union' by CITA L'Union européenne »par le CITA
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Christensen, Peter and Elvik, Rune 2007: Effects on accidents of periodic motor vehicle inspection in Norway . Christensen, Peter et Elvik, Rune 2007: Effets sur les accidents de l'inspection périodique des véhicules à moteur en Norvège.
Accident Analysis and Prevention (39) pp. 47-52 Analyse et prévention des accidents (39) pp. 47-52
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MAIDS 2009: In-depth investigation of accidents involving powered two wheelers. MAIDS 2009:-En profondeur d'investigation des accidents impliquant des véhicules à deux roues propulsé. Version 2.0 Version 2.0
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EU Member states still lacking PTI for PTWs: Belgium, Finland, France, Greece, Malta, the Netherlands and Portugal. Les États membres de l'UE manquent encore pour PTI DRM: Belgique, Finlande, France, Grèce, Malte, les Pays-Bas et le Portugal.
Brussels, September 3, 2010 Bruxelles 3 Septembre 2010
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Who benefits from PTI? Qui profite de PTI?
The original intention of PTI was to increase the safety of users of motor vehicles. L'intention originelle du PTI était d'accroître la sécurité des usagers de véhicules à moteur. In most Member States Dans la plupart des États membres
independent testing bodies were assigned to periodically check the most safety critical parts of the des
organismes d'essais indépendants ont été affectés à vérifier
périodiquement la plupart des éléments de sécurité critique de la
vehicles, usually brakes, electric lightning, steering and tyres/wheels. véhicules, en général les freins, la foudre électriques, de pilotage et de pneus et les roues. Over time, emission testing Au fil du temps les essais d'émissions,
became part of the testing procedures as well. fait partie des procédures d'essai ainsi.
The detection of severe technical defects usually prevents the use of the vehicle on public roads until the La détection de défauts graves technique empêche généralement l'utilisation du véhicule sur la voie publique jusqu'à ce que le
repair of the detected defect is proved. réparation du défaut détecté est prouvé. For the vehicle users who are maintaining their vehicle regularly Pour les utilisateurs de véhicules qui sont le maintien de leur véhicule régulièrement
by themselves or having them regularly checked by a private garage as part of guarantee regulations, par eux-mêmes ou avoir vérifié régulièrement par un garage privé dans le cadre des règles de garantie,
PTI regimes may appear nothing else than an additional administrative burden. régimes PTI peut apparaître rien d'autre qu'une charge administrative supplémentaire.
Organisations carrying out PTI regularly publish studies highlighting the safety benefit of PTI and Organisations réalisation PTI publient régulièrement des études mettant en évidence l'intérêt de la sécurité du PTI et
indicating the need for extending PTI to a wider group of vehicles. indiquant la nécessité d'étendre PTI à un groupe plus large de véhicules. Regardless the improvements achieved Indépendamment des améliorations obtenues
in the liability of vehicles, the AUTOFORE Report published by the International Motor Vehicle Inspection dans la responsabilité des véhicules, le rapport publié par le AUTOFORE inspection des véhicules automobiles international
Committee (CITA) concludes that “the need for roadworthiness enforcement is greater than Comité (CITA) conclut que «la nécessité d'une exécution technique est supérieure à
ever…”(AUTOFORE: 2). jamais ... »(AUTOFORE: 2).
Since the main interest of testing organisations is testing, the report detects that “electronically Depuis l'intérêt principal de l'essai teste les organisations, le rapport détecte que "par voie électronique
controlled systems on vehicles have failure rates comparable to mechanical systems that are considered systèmes de contrôle sur les véhicules à taux d'échec comparable à des systèmes mécaniques qui sont considérés comme
important enough to be included in periodic inspections” (AUTOFORE: 2) and identifies enough evidence suffisamment important pour être inclus dans les inspections périodiques "(AUTOFORE: 2) et identifie suffisamment de preuves
to include all PTWs into Directive 96/96/EC regardless there might be “…problems with the inclusion of pour inclure tous les DRM dans la directive 96/96/CE quel qu'il pourrait y avoir «... des problèmes avec l'inclusion de
mopeds, but this objective should be pursued” (AUTOFORE: 3). cyclomoteurs, mais cet objectif doit être poursuivi »(AUTOFORE: 3). These conclusions are drawn “[a]lthough Ces conclusions sont tirées "[s]
an economic analysis could not be undertaken to quantify the magnitude of the benefits …” (AUTOFORE: une analyse économique ne pouvait être entrepris pour quantifier l'ampleur des avantages ... "(AUTOFORE:
3). 3).
The results of scientific research put overall PTI benefit into question Les résultats de la recherche scientifique mis globalement, le bénéfice PTI en question
In the course of the EEA treaty with the EU Norway introduced extended (more severe) PTI in 1995. Dans le cadre du traité de l'EEE avec la Norvège UE a introduit prolongée (plus grave) PTI en 1995. An Une
independent study evaluated the effects of PTI on car accidents in Norway (Christensen & Elvik 2006) étude indépendante a évalué les effets de PTI sur les accidents de voiture en Norvège (Christensen & Elvik 2006)
applying negative binominal regression models to accident data stemming from an insurance company l'application de modèles de régression binomiale négative de données sur les accidents découlant d'une compagnie d'assurance
and the Public Roads Administration. et les Routes de l'Administration Publique.
While a previous study of Fosser (1992) had already put the beneficial effect of Norwegian PTI into Alors qu'une étude précédente de Fosser (1992) avait déjà mis l'effet bénéfique de la Norvège en PTI
question, this more recent study indicates as well that the potential of PTI to prevent accidents might be question, cette récente étude plus indique ainsi que le potentiel de PTI pour prévenir les accidents pourraient être
overrated. surfaite. Christensen and Elvik (2006: 51) conclude that “[t]here is no evidence of any effect on Christensen et Elvik (2006: 51) concluent que «[i] l n'existe aucune preuve d'aucun effet sur
accident rates of periodic inspections”. taux d'accidents des inspections périodiques ". Following their findings PTI does not fail to repair technical effects, À la suite de leurs constatations PTI ne manque pas de réparer les effets techniques,
but even though “[f]ollowing periodic inspections, the accident rate of inspected cars does not decline, Mais même si «[f] la suite des inspections périodiques, le taux d'accidents de voitures inspectées ne diminue pas,
but shows a weak tendency to increase” (Christensen & Elvik 2006: 51). mais montre une faible tendance à augmenter »(Christensen & Elvik 2006: 51). Based on this the scholars Sur la base de cette chercheurs du
developed a challenging hypothesis: “When a car is inspected, and owners are forced to repair at least développé une hypothèse difficile: "Quand une voiture est inspecté, et les propriétaires sont obligés de réparer au moins
the most serious technical defects, behavioural adaptation may occur because owners now think that cars les
graves défauts techniques les plus, l'adaptation du comportement peut
se produire parce que les propriétaires pensent maintenant que les
voitures
have become safer than before” (Christensen & Elvik 2006: 51). sont devenues plus sûres qu'auparavant »(Christensen & Elvik 2006: 51).
FEMA always pointed towards human factors as the most crucial cause for accidents and even the figures FEMA toujours pointée vers les facteurs humains comme la principale cause cruciale en cas d'accidents et même les chiffres
of some testing bodies show that technical defects are hardly the cause for motorcycles being involved in de
certains organismes d'essais montrent que les défauts techniques ne
sont guère la cause pour les motocycles être impliqué dans
an accident. un accident. In the DEKRA Report (DEKRA 2010) 700 motorcycles following an accident in Germany were Dans le rapport de DEKRA (DEKRA 2010) 700 motos suite d'un accident en Allemagne ont été
tested. testé. The report makes a distinction between “defective” and defects “of relevance to the accident”. Le rapport établit une distinction entre «défectueux» et des défauts "de la pertinence de l'accident". As Comme
a result 8% of the examined accidents showed defects “of relevance to the accident” (DEKRA 2010: 23). un résultat de 8% des accidents examinés présentaient des défauts "de la pertinence de l'accident" (DEKRA 2010: 23).
Unfortunately the DEKRA Report fails to explain what exactly had been the most common defects out of Malheureusement, le rapport omet de DEKRA expliquer ce que la commune avait été défauts les plus de
these 8% being relevant to the accident but it seems that in most cases the tyres were to blame ces 8% sont relatifs à cet accident, mais il semble que dans la plupart des cas, les pneus étaient à blâmer
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. . Either Soit
the tread depth was too shallow,the tyres were defective or the tyre pressure was too low. FEMA doubts la profondeur des rainures est trop faible, les pneus étaient défectueux ou la pression des pneus était trop faible. FEMA doutes
that extended PTI is able to lower such defects since tyre pressure and tyre condition have to qui s'étendait PTI est en mesure de réduire les défauts de ce type depuis la pression des pneus et état des pneus doivent
be checked constantly. FEMA is convinced that awareness campaigns, eg at petrol stations where tyre être vérifiée en permanence. FEMA est convaincue que des campagnes de sensibilisation, par exemple les stations-service où les pneus
pressure can be checked, will be more useful to prevent users of PTWs from accidents caused by la pression peut être vérifiée, sera plus utile pour empêcher les utilisateurs de la DRM d'accidents causés par
malfunctioning tyres. les pneus défectueux.
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When listing the defects detected, DEKRA no longer distinguishes between “defects” and “defects of relevance to the Lorsque la liste des défauts détectés, DEKRA ne distingue plus entre les «défauts» et «défaut de pertinence de la
accident”. accident ".
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The Maids study provided by ACEM, the European Association of Motorcycle Manufacturers, examines a L'étude Maids fournies par l'ACEM, l'Association européenne des constructeurs de motocycles, examine une
sample of 921 accidents with PTW involvement in 5 EU Member States. échantillon de 921 accidents avec la participation de deux-roues motorisés dans 5 États membres de l'UE. A total of 3 cases (0.3 %) of Un total de 3 cas (0,3%) de
vehicle failures, which were to blame as “primary accident contributing factor”, are reported (Maids 2009: défaillances des véhicules, qui étaient à blâmer que "accident primaire contribuant facteur", sont rapportés (Maids 2009:
29). 29). Apparently, the specifications of what is considered as 'a defect responsible for the accident' differs Apparemment, les spécifications de ce qui est considéré comme «un défaut responsable de l'accident» se distingue
between the studies of ACEM and DEKRA. entre les études de l'ACEM et DEKRA.
The results of both studies indicate that the impact of technical defects on accidents seems to be rather Les résultats des deux études indiquent que l'impact des défauts techniques sur les accidents semble être plutôt
low. faible. It ought to be mentioned that the Maids study includes accident data from France and the Il convient de mentionner que l'étude Maids comprend données sur les accidents de la France et l'
Netherlands, both countries are lacking PTI for PTWs. Pays-Bas, deux pays font défaut pour PTI DRM.
PTI not crucial for accident prevention per se PTI pas crucial pour la prévention des accidents en soi
In countries where PTI has been implemented accident statistics involving PTWs have not improved. Dans les pays où PTI a été mis en œuvre les statistiques d'accidents impliquant des DRM n'ont pas été améliorées.
FEMA wants to prevent the users of PTWs in countries without PTI (such as Belgium, Finland, France, La FEMA veut empêcher les utilisateurs de DRM dans les pays sans PTI (comme la Belgique, Finlande, France,
Greece, Malta, the Netherlands and Portugal) from having to pay the cost arising from harmonisation as Grèce, Malte, les Pays-Bas et le Portugal) d'avoir à payer les frais découlant de l'harmonisation de
long as there is no consistent evidence that the introduction of PTI would significantly reduce accidents longtemps qu'il n'y a pas de preuve que l'introduction de PTI permettrait de réduire considérablement les accidents
involving PTWs. DRM impliquant.
Motorcyclists do not rely on periodical technical inspections Les motocyclistes ne reposent pas sur les contrôles techniques périodiques
Users of PTWs are well aware of the need to maintain their machines in a safe condition. Les utilisateurs de DRM sont bien conscients de la nécessité de maintenir leurs machines en bon état. Checking the Vérification de la
main components of the motorcycle is actually part of the training and test to obtain the driving licence. principaux composants de la moto est en fait une partie de la formation et de test pour obtenir le permis de conduire.
A motorcyclist has a closer relation to his vehicle and the majority perform basic vehicle maintenance by Un motocycliste a une relation plus étroite à son véhicule et la majorité effectuer la maintenance de base du véhicule par
themselves. eux-mêmes. Checking the PTW is easier in comparison to cars since all the safety related parts are Vérification
du deux-roues motorisés est plus facile en comparaison avec les
voitures car tous les éléments de sécurité liés sont
usually easy to access. généralement facile d'accès.
Being a vulnerable road user, it is always in the interests of the motorcyclist to reduce any possible risk of Etre un usager de la route vulnérables, il est toujours dans l'intérêt du motocycliste pour réduire tout risque éventuel de
accident, as he would be the first one to suffer. accident, comme il serait le premier à en souffrir.
Sweden extended testing intervals for motorcycles Suède étendu essais intervalles pour les motos
Since motorcyclists are more aware of their safety, they check their vehicles regularly. Depuis les motocyclistes sont plus conscients de leur sécurité, ils vérifient régulièrement leurs véhicules. As if to confirm Comme pour confirmer
this, and despite having one of the strictest testing regimes in Europe, PTI in Sweden was changed in cela, et malgré une ayant des tests régimes stricts en Europe, PTI en Suède a été modifiée en
2004 for the vehicles showing the best results and least mileage: motorcycles, trailers and caravans. 2004 pour les véhicules présentant les meilleurs résultats et moins Kilométrage: les motocyclettes, les remorques et caravanes. The Le
first PTI is now done after four years and then every second year (before 2004, the first test was première PTI se fait maintenant au bout de quatre ans, puis tous les deux ans (avant 2004, le premier essai a été
conducted after two years and then every year for vehicles of ten years or more). au bout de deux ans et puis tous les ans pour les véhicules de dix ans ou plus). Figure 1 shows that the La figure 1 montre que le
only vehicles with constantly low failure rates are motorcycles. seuls les véhicules présentant une insuffisance de faibles taux en permanence sont des motocycles.
Figure 1: PTI Performance of different vehicles in Sweden Figure 1: PTI performances des véhicules différents en Suède
Year Année
Motorcycles Motocyclettes
Trailers Remorques
Caravans Caravanes
Cars Voiture
2004 2004
9% 9%
19% 19%
16% 16%
32% 32%
2005 2005
9% 9%
22% 22%
13% 13%
32% 32%
2006 2006
10% 10%
26% 26%
22% 22%
32% 32%
2007 2007
10% 10%
26% 26%
19% 19%
32% 32%
Source: Statistics from Bilprovningen Source: Statistique de Bilprovningen
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, Sweden. , De la Suède.
Extended warranty coverage Une garantie prolongée
FEMA considers it as the responsibility of the user of a PTW to ensure his vehicle is performing optimally. La
FEMA estime que la responsabilité de l'utilisateur d'un deux-roues
motorisés afin d'assurer son véhicule fonctionnement optimal.
At the same time it is also the responsibility of the manufacturer to produce a product that works reliably Dans le même temps, il est également la responsabilité du fabricant à produire un produit qui fonctionne de manière fiable
and safely. et en toute sécurité. Warranties provide the best incentive to ensure both: Manufacturers focusing on reliable Garanties de fournir le meilleur incitatif pour assurer à la fois: les fabricants se concentrant sur des données fiables
products and consumers voluntarily presenting their vehicles for inspections following intervals defined by produits
et les consommateurs volontairement la présentation de leurs véhicules
pour les inspections suivantes intervalles définis par les
mileage. kilométrage.
Diversity requires specific regulations La diversité exige une réglementation spécifique
The conditions for motorcyclists, motorcycling culture and awareness of vehicle safety differs considerably Les
conditions pour les motocyclistes, la moto la culture et la
sensibilisation de la sécurité des véhicules diffère considérablement
among the Member States of the European Union. entre les États membres de l'Union européenne. The technical conditions of a PTW are not only Les conditions techniques d'un deux-roues motorisés ne sont pas seulement
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Bilprovningen – Motorcyklar- Resultat av kontrollbesiktningar 2004: www.bilprovningen.se Bilprovningen - Resultat av kontrollbesiktningar-Motorcyklar 2004: www.bilprovningen.se
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influenced by the age and the mileage of the vehicle, but also by the conditions of the roads they are influencée par l'âge et le kilométrage du véhicule, mais aussi par les conditions des routes, ils sont
used on. utilisé sur. PTWs ridden on roads in bad conditions require more regular maintenance, which holds even DRM monté sur les routes en mauvais état nécessitent plus d'entretien régulier, qui détient encore
more for countries with a high proportion of gravel roads. plus pour les pays ayant une forte proportion de routes en gravier.
Independent from mileage, extreme cold or solar radiation impacts the technical condition of the PTW, Indépendant de kilométrage, extrêmes ou le rayonnement solaire froid impacts de l'état technique du deux-roues motorisés,
especially when parked outdoors. en particulier lorsqu'ils sont stationnés à l'extérieur. In some countries new user groups of PTWs are emerging, who might Dans certains pays, nouveaux groupes d'utilisateurs de la DRM se font jour, qui pourraient
have a less passionate relationship with their vehicles which in turn has an impact on maintenance. ont une relation moins passionnée avec leurs véhicules, qui à son tour a un impact sur l'entretien. Some Certains
countries consider modification of vehicles an issue with safety-relevance, others do not. Hence PTI for pays considèrent que la modification de véhicules d'un problème avec la sécurité de pertinence, d'autres pas. PTI donc pour
PTWs must be left to the discretion of the Member State as long as its safety benefit for the users DRM doit être laissée à la discrétion de l'État membre tant que son profit de la sécurité pour les utilisateurs
of PTWs is clearly proven. des DRM est clairement démontrée.
Emissions testing is not an argument in favour of PTI Les essais d'émission n'est pas un argument en faveur du PTI
The members of FEMA unanimously recognize that anthropogenic climate change is an issue of utmost Les membres de la FEMA unanimes à reconnaître que le changement climatique anthropique est une question de plus grande
importance, and that the volume of emitted greenhouse gases has to be reduced drastically. importance, et que le volume de gaz à effet de serre émis doit être réduit de manière drastique. Although the Bien que le
contribution of motorcycles to transport-based emissions is very small FEMA agrees that newly built bikes contribution des motocyclettes à base émissions dues au transport est très faible FEMA accepte que récemment construit vélos
should be low in emissions. devrait être faible en émissions.
FEMA considers the manufacturer of a vehicle as the main party responsible for the level of emissions the La FEMA estime le fabricant d'un véhicule comme le principal responsable pour le niveau des émissions
vehicle is producing. véhicule est produit. If the vehicle fails to comply with standardised emission limits after a certain Si le véhicule ne respecte pas les limites d'émission normalisés après un certain
mileage, the user must not be held liable for the costs arising from repair. le kilométrage, l'utilisateur ne doit pas être tenu responsable pour les coûts provenant de la réparation. If legislators require periodical Si les législateurs exigent périodique
checks of the emission level, this burden must not be put on the consumer either. contrôles du niveau d'émission, cette charge ne doit pas être mis sur le consommateur.
References Références
Christensen, Peter and Elvik, Rune 2007: Effects on accidents of periodic motor vehicle inspection in Christensen, Peter et Elvik, Rune 2007: Effets sur les accidents d'inspection des véhicules automobiles dans les périodiques
Norway . La Norvège. Accident Analysis and Prevention 39, pp. 47-52 Analyse et prévention des accidents 39, pp. 47-52
DEKRA 2010: Motorcycle Road Safety Report 2010. DEKRA 2010: rapport sur la sécurité routière moto 2010. Strategies for preventing accidents on the roads of Stratégies de prévention des accidents sur les routes de
Europe. Europe.
Fosser, S., 1992. Fosser, S., 1992. An experimental evaluation of the effects of periodic motor Une évaluation expérimentale des effets du moteur périodiques
vehicle inspection on accident rates. d'inspection des véhicules sur les taux d'accidents. Accident Analysis and Prevention 24, 599–612. Analyse et prévention des accidents 24, 599-612.
MAIDS 2009: In-depth investigation of accidents involving powered two wheelers. MAIDS 2009:-En profondeur d'investigation des accidents impliquant des véhicules à deux roues propulsé. Version 2.0 Version 2.0
The Federation of European Motorcyclists' Associations La Fédération des «associations européennes de motocyclistes
The Federation of European Motorcyclists' Associations (FEMA) is the representative La Fédération des motocyclistes européens Associations (FEMA) est le représentant
federation of motorcycle (comprising all powered two-wheeled vehicles) users Fédération de la moto (comprenant l'ensemble des deux-roues propulsé) utilisateurs
throughout Europe. dans toute l'Europe. FEMA represents the interests of FEMA représente les intérêts des
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citizens' des citoyens
national organisations organisations nationales
from 20 countries de 20 pays
at the European Union and agencies of the United Nations. à l'Union européenne et les agences des Nations Unies. FEMA's La FEMA
primary objective is to pursue, promote and protect the interests of motorcyclists. objectif principal est de poursuivre, de promouvoir et de protéger les intérêts des motocyclistes.
FEMA recognises that motorcycles have different characteristics from other vehicles reconnaît que la FEMA motos ont des caractéristiques différentes des autres véhicules
and emphasises the need for motorcyclists' specific requirements to be addressed. et souligne la nécessité de «besoins spécifiques des motocyclistes à traiter.